{"id":33711,"date":"2022-04-28T11:33:56","date_gmt":"2022-04-28T09:33:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rajjerbox.fr\/?page_id=33711"},"modified":"2022-05-23T11:24:51","modified_gmt":"2022-05-23T09:24:51","slug":"cgv-particulier","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rajjerbox.fr\/index.php\/cgv-particulier\/","title":{"rendered":"CGV – particulier"},"content":{"rendered":"\t\t
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PREAMBULE<\/h3>\n

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique \u00e9lectronique www.rajjerbox.fr<\/a> suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>\n

Toute commande sera exclusivement r\u00e9gie par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition d’achat.<\/p>\n

Le clic de validation que vous ex\u00e9cutez apr\u00e8s avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il manifestera votre consentement d\u00e9finitif \u00e0 contracter avec la soci\u00e9t\u00e9 pour les produits que vous aurez s\u00e9lectionn\u00e9s sous r\u00e9serve de votre facult\u00e9 de r\u00e9tractation telle que vis\u00e9e \u00e0 l’article 16 et de l’application \u00e9ventuelle des dispositions de l’article 10 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

La boutique mentionne les informations suivantes : le site www.rajjerbox.fr<\/a> est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RAJJERBOX \/ COUVEUSE INTERFACE<\/p>\n

Identification de la soci\u00e9t\u00e9 : rajjerbox SAS au capital de 2000\u20ac<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/p>\n

83 avenue de LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE<\/span><\/p>\n

N\u00b0SIRET : 493 113 690 00033<\/p>\n

RCS LYON<\/p>\n

Tel : 00 33 (0)6 23 62 03 06<\/p>\n

Fixe : 00 33 (0)4 90 94 92 58<\/p>\n

E-mail : rajjerbox@gmail.com<\/p>\n

Toutes les informations contenues dans le site sont en langue fran\u00e7aise sur le site en “.fr”.<\/p>\n

Le client reconna\u00eet avoir, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations pr\u00e9cit\u00e9es et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Les clients de RAJJERBOX.COM sont des particuliers ou des professionnels (industrie, artisanat, commerce, prestataires de services et professions lib\u00e9rales), personnes physiques ou morales. Le client d\u00e9clare en outre avoir la capacit\u00e9 juridique de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1-Objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente \u00e0 distance de biens propos\u00e9s dans la pr\u00e9sente boutique \u00e9lectronique par rajjerbox.com.<\/p>\n

2-Couverture de l’offre<\/h3>\n

La zone g\u00e9ographique de couverture de l’offre de la boutique Rajjerbox est la suivante :<\/p>\n

France (Hors DOM TOM)<\/p>\n

Europe Communautaire.<\/p>\n

Hors Europe : Suisse, Andorre, Liechtenstein.<\/p>\n

3-Documents contractuels<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9, par ordre d\u00e9croissant de valeur juridique, des documents suivants :<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le bon de commande<\/span><\/p>\n

4-Prise de commande<\/h3>\n

Tout bon de commande sign\u00e9 du clic de validation constitue un engagement irr\u00e9vocable du client qui ne peut \u00eatre remis en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat aux articles \u201cDroit de r\u00e9tractation\u201d et \u201cEx\u00e9cution de la commande\u201d.<\/p>\n

RAJJERBOX se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification utile aux produits et de les modifier sans avis pr\u00e9alable. Toute modification ou r\u00e9solution de la commande demand\u00e9e par l’acheteur ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est parvenue par \u00e9crit (e-mail ou courrier) avant l’exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n

5-Confirmation de commande<\/h3>\n

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par rajjerbox. Le client recevra par fax ou courrier ou courrier \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception portant confirmation de la commande avec tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat (produits command\u00e9s, prix, frais d’exp\u00e9dition, …)<\/p>\n

RAJJERBOX se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit \u00e0 un probl\u00e8me d’approvisionnement de produits, soit \u00e0 un probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n

6-Dur\u00e9e de l’offre<\/h3>\n

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks.<\/p>\n

7- Prix – Facture<\/h3>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros. Les montants exprim\u00e9s en dollars, livres sterling, couronne su\u00e9doise ou dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’\u00e0 titre indicatif. Le montant exact sera en fonction du cours du dollar, de la livre sterling, de la couronne su\u00e9doise ou de la monnaie concern\u00e9e au moment du paiement. Le prix garanti \u00e0 l’acheteur est celui affich\u00e9 sur le Site au moment de l’achat. Les frais de change pour le paiement dans d\u2019autres devises sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Le prix des frais de port indiqu\u00e9 sur le site ne concerne que les livraisons aux particuliers. Les livraisons destin\u00e9es aux professionnels b\u00e9n\u00e9ficient de tarifs sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s aux commandes.<\/p>\n

Le prix fix\u00e9 lors de l’achat est ferme et d\u00e9finitif. L\u2019indication des frais de port dans les fiches produits n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Pour les commandes faites depuis la Suisse d’un achat inf\u00e9rieur \u00e0 1200\u20ac TTC, RAJJERBOX facturera une participation aux frais de port de 80 \u20ac TTC en plus de la valeur nette de la marchandise.<\/p>\n

Les prix de transport sont indiqu\u00e9s hors Frais de gestion, ces co\u00fbts sont fixes pour :<\/p>\n

– la France, Andorre et Monaco = 3,77\u20ac TTC<\/p>\n

– La Suisse = 5\u20ac TTC<\/p>\n

– Autre pays diff\u00e9rents de France, Andorre, Monaco, Suisse = 3,77\u20ac TTC<\/p>\n

Pour une livraison au sein de l’Union Europ\u00e9enne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqu\u00e9s TVA inclue.<\/p>\n

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera \u00e0 r\u00e9gler pour une livraison \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union Europ\u00e9enne. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits du catalogue.<\/p>\n

Pour une livraison hors de l’Union Europ\u00e9enne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>\n

Les formalit\u00e9s qui s’y rapportent sont \u00e9galement \u00e0 la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d’importation des produits command\u00e9s au regard du droit du territoire du pays de livraison.<\/p>\n

Une facture sera \u00e9tablie par RAJJERBOX Le client devra pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 indiquer sur la facture. La facture sera disponible sur le site internet.<\/p>\n

Les professionnels ne peuvent pas cumuler leurs conditions tarifaires sp\u00e9cifiques sur les produits en promotion. Dans ce cas, seul le prix en promotion appliqu\u00e9 aux particuliers pourra leur \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n

8-Paiement<\/h3>\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb d\u00e8s la commande.<\/p>\n

Le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler le prix stipul\u00e9 pour le produit command\u00e9 sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’\u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 faire r\u00e9gler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>\n

Nous vous proposons 3 modes de paiement possibles :<\/p>\n

1) Le paiement en 1 fois par carte bancaire d\u00e9bit\u00e9 en moyenne trois jours apr\u00e8s le jour de la commande, portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du syst\u00e8me e-transaction du CREDIT COOPERATIF. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de RAJJERBOX.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; votre commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie<\/p>\n

La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective par RAJJERBOX que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client sera pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier. Le client garantit \u00e0 RAJJERBOX qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.<\/p>\n

2) Le paiement par ch\u00e8que bancaire qui accompagnera le bon de commande \u00e0 imprimer sur notre site. Nous vous demanderons \u00e9galement une photocopie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 de l’\u00e9metteur du ch\u00e8que \u00e0 envoyer par fax ou par email.<\/p>\n

Nous vous mettons en garde quand au d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 celui de votre envoi par la poste. L\u2019acceptation de commande a lieu sous r\u00e9serve que le mat\u00e9riel soit toujours disponible durant ce d\u00e9lai. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective par RAJJERBOX que lorsque le ch\u00e8que aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment re\u00e7u et encaiss\u00e9.<\/p>\n

A d\u00e9faut de r\u00e9ception du ch\u00e8que dans les 10 jours de la confirmation de la commande par RAJJERBOX ou en cas de rejet du ch\u00e8que par la banque, RAJJERBOX se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’annuler la commande.<\/p>\n

3) Le paiement par virement bancaire. R\u00e9alisez votre ordre de virement sur notre compte bancaire RAJJERBOX suivant :<\/p>\n

Domiciliation : CREDIT COOPERATIF<\/p>\n

code banque : 42559<\/p>\n

code guichet : 10000<\/p>\n

N\u00b0 de compte : 08004324307<\/p>\n

Cl\u00e9 : 74<\/p>\n

IBAN : FR 76 4255910000080043<\/p>\n

BIC : CCOPFRPPXXX<\/p>\n

Par ailleurs, RAJJERBOX se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ;<\/p>\n

9-D\u00e9faut de paiement – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de RAJJERBOX jusqu’au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral de leur prix conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 335 du 12 mai 1980. Nonobstant, le client devient responsable des produits d\u00e8s leur livraison.<\/p>\n

RAJJERBOX se r\u00e9serve le droit de revendiquer les produits command\u00e9s en cas de d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se et sur premi\u00e8re demande de RAJJERBOX, le client s’engage \u00e0 restituer tout produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge.<\/p>\n

A d\u00e9faut de paiement dans le d\u00e9lai de 20 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, et apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, RAJJERBOX transmettra le dossier \u00e0 son organisme de recouvrement, et les sommes dues seront major\u00e9es de l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais et honoraires occasionn\u00e9s par ce recouvrement.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 RAJJERBOX g\u00e8re elle-m\u00eame le contentieux, tout paiement hors d\u00e9lai occasionnera des frais de recouvrement \u00e0 la charge du client, \u00e0 concurrence de 15\u20ac par relance et 25\u20ac par semestre pour tenue du registre contentieux.<\/p>\n

10-Transfert des risques<\/h3>\n

Le transfert des risques au client intervient d\u00e8s la remise des produits par le transporteur au client de RAJJERBOX<\/p>\n

Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 16 ci-dessous, le client est responsable du produit en tant que gardien. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les cons\u00e9quences.<\/p>\n

11-Ex\u00e9cution de la commande<\/h3>\n

La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site et lors de la confirmation de la commande par RAJJERBOX et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 et sauf accord sp\u00e9cifique entre les parties.<\/p>\n

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, RAJJERBOX s’engage \u00e0 en informer le client au plus t\u00f4t et \u00e0 lui pr\u00e9ciser un d\u00e9lai de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

Si, en d\u00e9pit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

(I) En cas d’indisponibilit\u00e9 dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de vous proposer en remplacement un article d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent. Dans le cas o\u00f9 nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, vous pourrez annuler votre commande ou confirmer par e-mail votre choix d’attendre la disponibilit\u00e9 du produit.<\/p>\n

(II) En cas d’indisponibilit\u00e9 permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, votre commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n

12-Livraison<\/h3>\n

La zone g\u00e9ographique de livraison correspond \u00e0 la zone g\u00e9ographique de couverture de l’offre.<\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.<\/p>\n

Les produits ne pourront pas \u00eatre livr\u00e9s dans des adresses de type boite postale, Cit\u00e9 universitaire, Caserne militaire, h\u00f4tels, chantiers o\u00f9 il n\u2019est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.<\/p>\n

Toutes nos marchandises voyagent en valeur d\u00e9clar\u00e9e. (Assurance vol et casse).<\/p>\n

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance. De ce fait, lors de la livraison, RAJJERBOX demande au client de proc\u00e9der \u00e0 la constatation de l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s avant de signer l’accus\u00e9 de r\u00e9ception du colis. Le client devra v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat du ou des produits. Le client s’engage \u00e0 faire un contr\u00f4le complet \u00e0 la r\u00e9ception. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou \u00e9mettre des r\u00e9serves manuscrites, pr\u00e9cises, et dat\u00e9es. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur (\u00e0 l\u2019adresse de votre bureau de poste local) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 RAJJERBOX.<\/p>\n

Si vous avez un doute, demandez au transporteur de mettre le colis en instance dans le bureau de poste le plus proche afin de vous y rendre et de demander \u00e0 une personne habilit\u00e9e \u00e0 constater l\u2019\u00e9tat du colis avec vous. Dans le cas o\u00f9 la marchandise est effectivement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e ou spoli\u00e9e, refusez le colis et nous vous en renverrons un identique.<\/p>\n

Une fois la livraison effectu\u00e9e, l\u2019assurance contre la d\u00e9t\u00e9rioration ou la spoliation n\u2019a plus lieu. Le transfert des risques au client intervient d\u00e8s la remise des produits par le transporteur au client. Certains transporteurs acceptent les mentions \u00absous r\u00e9serve d\u2019ouverture du colis\u00bb mais cette notion n\u2019a pas de valeur juridique. En cas d\u2019avarie constat\u00e9e apr\u00e8s l\u2019acceptation du colis, vous pouvez cependant essayer d\u2019effectuer vos r\u00e9clamations aupr\u00e8s du transporteur (\u00e0 l\u2019adresse de votre bureau de poste local) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 RAJJERBOX Une fois la livraison accept\u00e9e, la proc\u00e9dure de remboursement est plus difficile mais nous essayerons de vous aider dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l’acheteur de s’assurer, notamment au regard des caract\u00e9ristiques essentielles du bien command\u00e9, que l’acc\u00e8s des marchandises command\u00e9es sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.<\/p>\n

La livraison sera effectu\u00e9e en semaine (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lequel s’engage \u00e0 r\u00e9ceptionner le produit command\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraisons peuvent d\u00e9pendre des produits (si ils sont patin\u00e9s manuellement (cuivre oxyd\u00e9) le d\u00e9lai peut \u00eatre de un mois, contre 15 jours normalement hors transport.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur la confirmation de commande sont aussi exactes que possible mais sont fonction des possibilit\u00e9s d’approvisionnement et de transport de RAJJERBOX. Les d\u00e9passements de d\u00e9lai de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue, ni \u00e0 annulation des commandes en cours.<\/p>\n

En toute hypoth\u00e8se, le d\u00e9lai de livraison ne saurait exc\u00e9der 30 jours ouvr\u00e9s (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter du jour suivant la validation de la commande par RAJJERBOX sauf lorsque cela est pr\u00e9cis\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n

En cas de d\u00e9faut d’ex\u00e9cution du contrat par un fournisseur r\u00e9sultant de l’indisponibilit\u00e9 du bien ou du service command\u00e9, le consommateur sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9. Le client pourra alors soit accepter le nouveau d\u00e9lai propos\u00e9 par RAJJERBOX soit, il sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours (30) du paiement des sommes qu’il a vers\u00e9es.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause,RAJJERBOX ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute rupture de stock ou retard de livraison.<\/p>\n

En cas de paiement par ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.<\/p>\n

13-Force majeure<\/h3>\n

De fa\u00e7on expresse sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux fran\u00e7ais,<\/p>\n

– les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, pannes d’ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications y compris des r\u00e9seaux et notamment Internet.<\/p>\n

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n

Si au-del\u00e0 d’une p\u00e9riode de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annul\u00e9e, sauf accord contraire des deux parties.<\/p>\n

14-Retrait des produits en cas d’absence du client<\/h3>\n

En cas d’absence du client lors du premier passage, il lui sera remis \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client un avis de passage le jour de la premi\u00e8re livraison. Les produits devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 l’adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur.<\/p>\n

Dans le cas des grandes agglom\u00e9rations fran\u00e7aises, deux autres pr\u00e9sentations du colis seront effectu\u00e9es. Au bout de la troisi\u00e8me pr\u00e9sentation, le client pourra r\u00e9cup\u00e9rer le colis \u00e0 son bureau de poste local indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage.<\/p>\n

Dans les autres cas, lorsque le client n\u2019est pas pr\u00e9sent lors de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation, le colis sera mis en instance au bureau de poste local indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage o\u00f9 il pourra \u00eatre retir\u00e9 par le client muni de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 RAJJERBOX qui se r\u00e9serve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

15-R\u00e9clamations<\/h3>\n

Les r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 du ou des produits livr\u00e9s avec la commande devront \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit directement aupr\u00e8s de RAJJERBOX et cela imm\u00e9diatement lors de la r\u00e9ception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.<\/p>\n

En cas d’erreur sur le produit, le client particulier s’engage \u00e0 retourner ledit produit ou les produits concern\u00e9s dans un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant leur r\u00e9ception \u00e0 RAJJERBOX sous la condition que ceux-ci soient renvoy\u00e9s sans ouverture de leur conditionnement, dans leur \u00e9tat et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.<\/p>\n

D\u00e8s r\u00e9ception du produit en bonne et d\u00fb forme, RAJJERBOX renverra, \u00e0 ses frais, le produit initialement command\u00e9.<\/p>\n

16- Satisfait ou rembours\u00e9 – Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

Le droit de retour ne s’applique qu’aux clients particulier. Les retours pour les professionnels ne sont pas accept\u00e9s. Le client particulier dispose dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, \u00e0 ses frais, pour \u00e9change ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121\u201316 du Code de la consommation.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au code de la Consommation, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.221-28, les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cification du consommateur (dimension sp\u00e9ciale, finition sp\u00e9cial, couleur sp\u00e9cifique ayant n\u00e9cessit\u00e9 une fabrication sp\u00e9cifique) ou bien encore les biens qui ont \u00e9t\u00e9 nettement personnalis\u00e9s sont exclus du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Le prix du produit ainsi que les \u00e9ventuels frais de livraison seront rembours\u00e9s. Seuls les frais de renvoi du produit sont \u00e0 la charge du consommateur. Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0<\/p>\n

RAJJERBOX
231 CHEMIN DELA GARDY
<\/span>13630 EYRAGUES<\/span><\/p>\n

Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n

Le produit retourn\u00e9 aux frais du client devra imp\u00e9rativement l’\u00eatre dans son emballage d’origine, intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations. Le produit devra \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 d’une copie de la facture d’achat.<\/p>\n

Il devra ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, ni avoir subi de d\u00e9t\u00e9rioration si minime soit-elle et \u00eatre dans un \u00e9tat de propret\u00e9 parfaite. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, salis, renvoy\u00e9 en port d\u00fb ou insuffisamment affranchis par le client seront repris mais l\u2019entreprise d\u00e9duira du montant du remboursement la somme l\u00e9gale correspondante.<\/p>\n

L\u2018exercice d\u2018une telle facult\u00e9 n\u2018entra\u00eenera \u00e0 la charge du client aucune p\u00e9nalit\u00e9 sauf \u00e0 supporter int\u00e9gralement les frais de retour.<\/p>\n

Les risques et p\u00e9rils li\u00e9s au retour des produits command\u00e9s sont support\u00e9s int\u00e9gralement par le client.<\/p>\n

Le remboursement du prix apr\u00e8s r\u00e9traction s\u2018effectuera dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours suivant la r\u00e9ception par RAJJERBOX des marchandises retourn\u00e9es. A cet effet, il communiquera \u00e0 RAJJERBOX ses coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n

Le remboursement ne pourra s’effectuer que par l’action de RAJJERBOX, toute r\u00e9tractation bancaire non justifi\u00e9e par le client menant au d\u00e9bit du compte RAJJERBOX fera l’objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n

17-Garantie<\/h3>\n

17-1 Garantie contractuelle<\/h4>\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie contractuelle contre toutes les d\u00e9fectuosit\u00e9s que pourrait pr\u00e9senter le produit livr\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 partir de la livraison sous r\u00e9serve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations \u00e9nonc\u00e9es dans les documents li\u00e9s aux produits et modes d’emploi joints. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e de celle-ci.<\/p>\n

17-2 Garantie de conformit\u00e9<\/h4>\n

a) Afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment au client, RAJJERBOX v\u00e9rifie avant leur exp\u00e9dition la conformit\u00e9 des produits avec la commande.<\/p>\n

b) Le code de la consommation d\u00e9finit et encadre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

Article L217-4 : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Article L217-5 : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n

1) \u00catre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le
– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n

2) Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n

Article L217-12 : L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n

c). RAJJERBOX s\u2019engage en cons\u00e9quence, dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 \u00e0 remplacer, ou \u00e0 rembourser les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de conformit\u00e9 vis\u00e9s dans les articles du Code de la Consommation reproduits sous l\u2019article 17.2.b ci-dessus.<\/p>\n

d) Le client dispose donc dans un tel cas d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 partir de la livraison d\u2019un produit, pour notifier \u00e0 RAJJERBOX, par e-mail adress\u00e9 au service client\u00e8le de RAJJERBOX (rajjerbox@gmail.com<\/a>), toutes r\u00e9serves sur la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s.<\/p>\n

e) Le Vendeur lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant un num\u00e9ro de retour qu\u2019il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n

f) Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat de revente. Les produits retourn\u00e9s ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne seront pas repris. Le Client veillera dans ces conditions \u00e0 prendre soin des produits entre le moment de leur livraison et de leur retour. Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e en pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

g) Dans les cas o\u00f9 les produits retourn\u00e9s ne respecteront pas les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 17.2.f qui pr\u00e9c\u00e8de, RAJJERBOX se r\u00e9serve le droit :<\/p>\n

(I) de ne pas accepter le retour du produit, lequel sera tenu \u00e0 la disposition du client \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, pendant un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit par RAJJERBOX, sauf dans les cas o\u00f9 le produit aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans cet \u00e9tat par le Client.<\/p>\n

(II) de ne pas rembourser le client dans son int\u00e9gralit\u00e9, en d\u00e9duisant tout montant d\u00fb en compensation du dommage caus\u00e9 au produit, d\u00e8s lors que le dommage se sera produit apr\u00e8s la livraison au Client.<\/p>\n

h) RAJJERBOX recommande en outre au client d\u2019obtenir une preuve d\u2019exp\u00e9dition pour tout colis qu\u2019il retourne au Vendeur et d\u2019envoyer le colis par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par courrier avec d\u00e9claration de valeur, selon le cas.<\/p>\n

RAJJERBOX d\u00e9cline en tout \u00e9tat de cause toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un produit pendant le transport.<\/p>\n

i) Toute reprise accept\u00e9e par RAJJERBOX, dans le cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, qui sera constat\u00e9 par RAJJERBOX, permettra au client d\u2019obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits produit(s), \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9.<\/p>\n

j) Dans le cas d\u2019une demande de remboursement du ou des produit(s), accept\u00e9e par RAJJERBOX, les frais d’envoi et de retour desdits produits seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9, RAJJERBOX se r\u00e9servant cependant la facult\u00e9 de rembourser le Client au co\u00fbt d\u2019une livraison standard.<\/p>\n

Le Vendeur n\u2019acceptera pas les colis exp\u00e9di\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n

17-3 Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/h4>\n

a) RAJJEROX est tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.<\/p>\n

b) Le client dispose en cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 partir de la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9 affectant les produits, pour faire parvenir \u00e0 RAJJERBOX une demande visant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie contre les vices cach\u00e9s qui affecteraient les produits.<\/p>\n

c) Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des produits le client doit imp\u00e9rativement conserver la facture d’achat des produits.<\/p>\n

d) En tout \u00e9tat de cause, le Client qui d\u00e9nonce l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 devra \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que : – le vice \u00e9tait ant\u00e9rieur \u00e0 la vente ;
– le produit a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 et utilis\u00e9 dans des conditions en ad\u00e9quation avec la nature et les caract\u00e9ristiques du produit ;
– le vice n\u2019est pas li\u00e9 au temps ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution normale du produit.<\/p>\n

e) Afin de permettre \u00e0 RAJJERBOX d’expertiser lui-m\u00eame le produit, il est demand\u00e9 au client de bien vouloir le laisser \u00e0 sa disposition suivant les modalit\u00e9s qui lui seront communiqu\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que RAJJERBOX organisera son enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.<\/p>\n

f) les produits sont modifi\u00e9s ou fabriqu\u00e9s \u00e0 la main, et peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre \u00e0 cause des soudures et diff\u00e9rentes patines (cuivre bruni ou oxyd\u00e9)<\/p>\n

g) Dans le cas o\u00f9 le client ne souhaite pas le remplacement gratuit du ou des produits, RAJJERBOX remboursera le client du montant du prix correspondant au produit concern\u00e9.<\/p>\n

18\u2013Informations nominatives<\/h3>\n

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de RAJJERBOX. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.<\/p>\n

Le client peut s’opposer \u00e0 une telle communication et conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u201cInformatique et libert\u00e9s\u201d (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent en s’adressant \u00e0 RAJJERBOX, 8 boulevard Marceau 13210 Saint R\u00e9my de Provence Tel : 00 33 (0)4 90 94 92 58
Mobile : 00 33 (0)6 23 62 03 06<\/p>\n

D\u00e9tection de la fraude :<\/p>\n

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire.<\/p>\n

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des donn\u00e9es en rapport avec votre commande. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec votre commande emp\u00eache la r\u00e9alisation et l’analyse de votre transaction.<\/p>\n

La survenance d’un impay\u00e9 au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entra\u00eenera l’inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec votre commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l’objet d’un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 FIA-NET – Service Informatique et Libert\u00e9s – Traitements n\u00b0773061 et n\u00b01080905 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS .<\/span><\/p>\n

Site Evalu\u00e9 – Site Premium FIA-NET :<\/p>\n

Votre achat sur RAJJERBOX vous offre la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 l’op\u00e9ration \u00ab site \u00e9valu\u00e9 – site premium \u00bb organis\u00e9e par FIA-NET S.A.<\/p>\n

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualit\u00e9 de service qui vous a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre exp\u00e9rience personnelle et la faire partager \u00e0 la communaut\u00e9 des internautes sur le site FIA-NET.<\/p>\n

Ces questionnaires sont susceptibles de vous \u00eatre envoy\u00e9s par FIA-NET ou par RAJJERBOX courrier \u00e9lectronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite \u00e0 votre achat.<\/p>\n

Les informations r\u00e9colt\u00e9es au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est FIA-NET S.A.<\/p>\n

Des r\u00e9ponses partielles ou une absence de r\u00e9ponse \u00e0 l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le d\u00e9roulement de votre commande et son traitement.<\/p>\n

FIA-NET S.A. et RAJJERBOX sont les destinataires des donn\u00e9es nominatives r\u00e9colt\u00e9es au sein de ces questionnaires de satisfaction.<\/p>\n

Les donn\u00e9es non nominatives seront exploit\u00e9es par FIA-NET conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 celle ayant trait \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 :<\/span><\/p>\n

FIA-NET Service Informatique et Libert\u00e9s
Traitement N\u00b0 896150
<\/span>15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris<\/span><\/p>\n

19-Signature \u00e9lectronique<\/h3>\n

Le \u201cclic de validation\u201d constitue une signature \u00e9lectronique.<\/p>\n

Cette signature \u00e9lectronique a entre les parties la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n

20-Preuve<\/h3>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de ilightyou.com dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n

L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n

21-Droit d\u2019auteur – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

RAJJERBOX est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le catalogue de la boutique \u00e9lectronique.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des \u00e9l\u00e9ments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise \u00e0 disposition de tiers sont formellement interdits.<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.rajjerbox.com ou www.rajjerbox.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de rajjerbox. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la reproduction et repr\u00e9sentation, m\u00eame partielle, d’\u00e9l\u00e9ments du site www.rajjerbox.com<\/a> et www.rajjerbox.fr<\/a> qu’avec l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de rajjerbox.<\/p>\n

22- Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.<\/p>\n

Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re communiqu\u00e9e par le client ne pourra s’int\u00e9grer ou d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

23-Non renonciation<\/h3>\n

Le fait pour rajjerbox de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par le client \u00e0 l’une quelconque de ses obligations ne pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l’obligation concern\u00e9e et \u00e0 se pr\u00e9valoir de ce manquement ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

24-Nullit\u00e9<\/h3>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e telle en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

25-Droit applicable \u2013 Litiges – M\u00e9diation consommation<\/h3>\n

1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais, et seule la version en langue fran\u00e7aise fait foi en vue de leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n

2. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions du pr\u00e9sent contrat oblige les parties \u00e0 se rapprocher et \u00e0 tenter de trouver une solution amiable \u00e0 leur litige, avant de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

3. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRAN\u00c7AIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRAN\u00c7AIS.<\/p>\n

4. Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 et suivants du du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation en cas de litige et dans le cas o\u00f9 le Client souhaitera avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation, il pourra saisir le Centre MEDICYS aux coordonn\u00e9es qui suivent, sous r\u00e9serve cependant d\u2019avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 au Vendeur un courrier de r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e en Pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes, et n\u2019\u00eatre pas parvenu \u00e0 un accord avec celui-ci et que le litige concern\u00e9 ne soit pas en cours d’examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal:<\/p>\n

Service de m\u00e9diation MEDICYS<\/p>\n

www.medicys-consommation.fr<\/a><\/p>\n

MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS<\/p>\n

Article R612-4 du Code de la Consommation<\/p>\n

Le m\u00e9diateur, en faisant conna\u00eetre aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie \u00e9lectronique :<\/p>\n

1\u00b0 Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;<\/p>\n

2\u00b0 Que la participation \u00e0 la m\u00e9diation n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’un recours devant une juridiction ;<\/p>\n

3\u00b0 Que la solution peut \u00eatre diff\u00e9rente de la d\u00e9cision qui serait rendue par un juge.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur pr\u00e9cise \u00e9galement quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un d\u00e9lai d’acceptation ou de refus de celle-ci.<\/p>\n

26-Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Dans le processus de vente Rajjerbox n’est tenue qu’\u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n

RAJJERBOX ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants.<\/p>\n

Le client doit prendre connaissance des sp\u00e9cifications techniques de l’appareil avant de commander. Il lui appartient de se renseigner, s’il souhaite valider des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, \u00e0 cette adresse : rajjerbox@gmail.com ou bien directement sur le site du fabriquant.<\/p>\n

Les photographies et les caract\u00e9ristiques illustrant les produits sont donn\u00e9es \u00e0 titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilit\u00e9 de Rajjerbox ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Rajjerbox sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n

27-Commentaires, critiques, communications et autres contenus<\/h3>\n

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; nous soumettre des suggestions, des id\u00e9es, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eenes ou toute autre forme de \u00abspam\u00bb. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacit\u00e9 de stockage insuffisante, virus, clart\u00e9 de la page web) ou l\u00e9gales (propos \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, mensonger, raciste, obsc\u00e8ne ou faisant l\u2019apologie des crimes contre l\u2019humanit\u00e9). Les raisons ci-dessus mentionn\u00e9es le sont \u00e0 titre d\u2019exemple et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant exhaustives.<\/p>\n

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipul\u00e9e par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu’aux soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, le droit d’utiliser le nom que vous nous avez communiqu\u00e9 lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d’\u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant l’auteur du contenu. Vous acceptez d’effectuer tous les actes n\u00e9cessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l’ex\u00e9cution de tout acte et de tout document \u00e0 notre demande.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et nous garantissez \u00eatre propri\u00e9taire ou avoir les droits n\u00e9cessaires sur le contenu que vous nous transmettez; que, \u00e0 la date de transmission du contenu: (i) le contenu est exact et v\u00e9ridique, (ii) l’utilisation du contenu ne contrevient pas \u00e0 l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte \u00e0 un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous d\u00e8s lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqu\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PREAMBULE Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique \u00e9lectronique www.rajjerbox.fr suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions pr\u00e9vues ci-dessous. 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